Déposée le 24 novembre 2006 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) MEDES – IMPS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « Planète Vie »
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) MEDES – IMPS domicilié(e) 1 av. Jean Poulhès, CHU Rasgueil,31403 TOULOUSE - 31403 - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 360 415 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEDES – IMPS A l'attn de G. Denat domicilié(e) BP 74404,31405 TOULOUSE cedex 4 - 31405 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEDES – IMPS Groupement d'intérêt économique - 1 av. Jean Poulhès, CHU Rasgueil,31403 TOULOUSE - 31403 - France - SIREN 353360415
MEDES – IMPS A l'attn de G. Denat - BP 74404,31405 TOULOUSE cedex 4 - 31405 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-17
Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52
Appareil et instruments scientifiques et d'enseignement, compacts disques audio-vidéo, logiciels, publications électroniques téléchargeables, utilisés exclusivement dans le domaine de l'éducation, de la pédagogie, des sciences (sciences de la terre et de la vie), de la santé, de la médecine et de la physiologie.
Education, organisation et conduite de colloques, de concours [éducation ou divertissement], de conférences d'ateliers de formation, de congrès, de séminaire, conseils en matière d'éducation ou de formation, information en matière de divertissement et d'éducation, enseignement, épreuves pédagogiques, exploitation de publications électroniques en ligne, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, activités culturelles, formation pratique, instruction, publication de textes autres que textes publicitaires, utilisés exclusivement dans le domaine de l'éducation, de la pédagogie, des sciences (sciences de la terre et de la vie), de la santé de la médecine et de la physiologie. Publication de textes (autres que publicitaires), autres que de livres et périodiques en ligne.
Informations scientifiques sur réseau informatique, information en matière scientifique, gérance de droits d'auteurs reconstitution de bases de données, consultation sur la protection de l'environnement, duplication de programmes informatiques, élaboration et conception de logiciels, création (conception) de CD-Rom, création de site Web, hébergement de sites Web, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques (expertises et travaux d'ingénieurs ou de spécialistes), recherches scientifiques à but médical, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, conversion de données et de programmes informatiques.
Services médicaux, services de santé assistance médicale, soins d'hygiènes pour êtres humains.
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